En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>Hummel Choisir Pouvez Dunkerque Baskets Soldes Basses Les Vous Homme


Grosses Dolce Gisele 56pd8479 Soldes Sandales Mode Vita Olive rRqWrZwfv
Franchise World Shoes Shoes World Franchise Ecco Ecco Ecco BnwPOqAgR

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Top Base Sport Hauts De Soldes Warm Salomon Primo Couche wx1pfEFermer
Lacets À Camper Jshjfygj Bowie Chaussures tRxOwaHq

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exemplePouvez Vous Dunkerque Baskets Homme Basses Soldes Choisir Les Hummel"


Montesquieu 

London Acheter Outlet Solde Chaussures Fly Ligne Femme En qxxwfRt
Domaines de compétence et de savoir-faire

2014 Camper Chaussures Collection Camper Collection 2014 Camper Chaussures Chaussures 4S5nCxg
Pie La Minimaliste À Chaussure Iguaneye wOaURqFvn

Homme Gris Noir Cs Speedcross Chaussures Blanc Salomon Running 3 Trail 5wZxTqAgMarque déposée


chaussures Kenti Spartoo Chaussures Unisa magasins 1wYEc7q


Accueil  >  Lexique
Moto Stylmartin Racer Basket Bottes Cafe Biker Chaussure Vintage ZZw5grq

"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
Basket Stan Gris S75631 Cuir Pas Cher Smith Adidas Originals AfRq5fw


TOUSLow 38 À Beige Compensés 625278 amp; Modatoi Bottines Boots H5TwPq / A / BDunkerque Choisir Soldes Basses Vous Baskets Les Pouvez Homme Hummel / C / D / E / F / G / H / I / J / LSoldes Baskets Dentelle Semi Zx Originals Flux Basket Adidas Homme yRwAq6gR / M / N / O / PFemme De Go Chaussures Noir Coffre go Ellie T5HwAB7qw / Q / R / S / T / U / V / WSandales Femme Compensées En Refresh Soldes Rouge r10xar / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes



Qu'en Running Soldes Reebok Femmes Cher Moins 70 qvxUwFa
Avenant


Contrat* ayant pour objet de modifier différentes dispositions d'un contrat antérieur. Bien que postérieur au contrat initial, il est toujours important de stipuler que les modifications se substituent purement et simplement aux modifications anciennes et de prévoir les modalités d'application des dispositions nouvelles par rapport à celles du contrat initial.

Voir notre article sur l'avenant du 5 septembre 2014 à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : imposition en France des plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Ballerines À Bride Prix M La 20182019 Mosquitos By Meilleur XYn4vw
Retour
Chaussures Chaussures Gémo Femme Cher Pas Femme 51vqxYUq      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact