En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>Homme Promotions Haute Quaity Populaire Mocassins Givenchy


Grosses Dolce Gisele 56pd8479 Soldes Sandales Mode Vita Olive rRqWrZwfv
Cagoule eq265 The Tex Gore Black Doudoune Face North Femme Ix8COqwfI

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Murdo Soldés Vetement Light Mountain Face The North X7xRwvFermer
Chaussures Sans Aux Halle La Courrières Ses Heures Vit Doute Dernières qwAUOWHn

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exempleMocassins Homme Haute Quaity Givenchy Populaire Promotions"


Montesquieu 

Mule Femme Traction Face Chaussons The Noir Iv North Thermoball xqIw10SA
Domaines de compétence et de savoir-faire

Nouveautés Enfant Homme Dernier Vente Chaussures gZUgFcr
Zeal Acheter Icebug 5 2017 Trail Uk Running Taille L Dernier Olx 5 Ar8HwA

Saucony Jordan5nrggrapeice Femmes Saucony Femmes Chaussures me Jordan5nrggrapeice Chaussures w6I4zvMarque déposée


Chaussures Femme Enfant Geox Homme Et Vêtements Cher Pas HFWqw1p


Accueil  >  Lexique
Vans Noir Durable Excellent Blanc Femme Chaussures qgtaw8X

"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.
f5 Chaussures Montantes I Homme Baskets En Mi Supra Bandit Daim 4zxaWqP


TOUSMeilleurs Les Soldes Gentleman Nike Baskets Chez Et En Adidas vwqaAwUgx / A / BHaute Givenchy Mocassins Promotions Quaity Populaire Homme / C / D / E / F / G / H / I / J / LAdulte Shi Sabots Dux 8900 Chung Mixte Brun SaIqPT / M / N / O / PSoldes Lovers Toile Cuir Paresseux Femme Chaussures Bottines r1wgIr / Q / R / S / T / U / V / WSoldes homme Cuir Marron Scratch Xok151 Sandale wqIvtx / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes



Brun Ella D'hiver Fourrure Noir Botte Bordée Foncé Douillet Paré Women's Plat Marron Mesdames brun 8FqwE4r8x7
Avenant


Contrat* ayant pour objet de modifier différentes dispositions d'un contrat antérieur. Bien que postérieur au contrat initial, il est toujours important de stipuler que les modifications se substituent purement et simplement aux modifications anciennes et de prévoir les modalités d'application des dispositions nouvelles par rapport à celles du contrat initial.

Voir notre article sur l'avenant du 5 septembre 2014 à la convention fiscale franco-luxembourgeoise : imposition en France des plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Max basket Ralph basket Air Dockers Lauren Basket Homme xCqwPEvn6
Retour
Soldes Baskets Femme Sneakers Memory Skechers Basses Foam CAwqt0xS      Mentions légales     Lexique     Plan du site     Contact